L’écologie n’est pas une punition !, par Ségolène Royal

Ainsi donc, la taxe carbone était morte. Mais ce n’était en fait qu’un coma puisque nous saurons finalement en juillet à quelle sauce nous serons mangés. Voilà donc la réponse du gouvernement.

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, écartée avec légèreté, malgré le rejet populaire massif, ignoré avec mépris, pour une simple raison : remplir les caisses que l’Etat a vidées. En clair, l’UMP utilise la décision du Conseil constitutionnel pour enjamber les élections régionales de mars et ainsi tenter d’esquiver la colère des électeurs, très vive en milieux rural et périurbain.

En juillet, on nous expliquera que l’échec du sommet de Copenhague impose d’accepter ce nouvel impôt douloureux. Quant aux puissants industriels dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel, gageons qu’ils seront in fine épargnés. Tout cela n’est pas sérieux et signe une véritable incompétence. Brisant le consensus, j’ai affirmé, dès le mois d’août 2009, que la taxe carbone était une mauvaise réponse à l’urgence écologique. Je n’accepte pas que l’écologie soit dénaturée et utilisée comme prétexte pour affaiblir un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français en temps de crise.

Quant à l’efficacité écologique de cette taxe face à l’enjeu du réchauffement climatique, je la conteste. Qu’est-ce qui est en jeu ? Ni plus ni moins que la survie de l’espèce. Nous sommes à la croisée des chemins. Soit nous poursuivons sur la voie d’un mode de vie insoutenable, dont nous savons tous qu’il provoquera à brève échéance un véritable “écocide”.

Soit nous changeons radicalement de comportement. Il faut donc agir sur tous les leviers pour réduire les émissions de CO2, organiser la conversion massive de la production au changement énergétique, afin de nous proposer un mode de consommation sobre car nous sommes prêts à modifier nos comportements si on nous donne les moyens de le faire.

Ce n’est malheureusement pas la voie qui a été suivie en France. Avec la taxe carbone, le gouvernement a pris la responsabilité de décourager des millions de familles. Et là où il aurait fallu être à l’écoute du plus grand nombre, il n’y a eu que connivence consistant à exonérer de l’impôt les grandes firmes à l’origine des principales pollutions industrielles. Je le maintiens : la taxe carbone est un impôt injuste pour toutes celles et tous ceux qui n’ont ni le choix ni les moyens de prendre les transports en commun, d’acquérir un véhicule électrique ou de changer de chaudière.

Je n’ai jamais pensé que l’écologie devait se défendre par la punition. Elle doit se défendre par l’impulsion, par l’orientation et l’envie de participer à un projet de civilisation. C’est ce que l’Assemblée des régions à laquelle je participais a mis en avant à Copenhague, sachant que 80 % des actions le sont à un niveau infranational. Dès le départ, le débat a été vicié par les approximations qui ont entouré le projet. On a pensé que le terme de “fiscalité écologique” rendrait l’imposture inattaquable.

Que la “mode verte” obscurcirait notre jugement et notre faculté de discernement. C’était tenir en bien grand mépris et l’écologie et les citoyens. Il faut choisir : soit la taxe est destinée à modifier des comportements et son rendement tend vers zéro, les contribuables ayant réellement la possibilité d’arbitrer entre payer et changer de mode de consommation. Soit la taxe se substitue à un autre prélèvement et c’est alors avouer qu’elle est bien destinée à produire des recettes.

En prétendant que la taxe carbone avait vocation à se substituer à la fiscalité sur le travail, le gouvernement n’a pas pu cacher la nature profondément libérale de ce nouvel impôt, au diapason de sa politique fiscale globale.

Face à ces errements, il est possible d’opposer une conviction : la révolution verte ne se fera pas contre le peuple, mais avec lui et pour lui. La révolution verte, c’est le développement des éco-industries, d’une agriculture biologique, l’extension des énergies propres, la recherche d’une plus grande sobriété, l’investissement dans les éco-industries mais aussi la création de principes budgétaires justes et efficaces appliquant réellement le principe pollueur-payeur.

Ministre de l’environnement, j’ai créé dès 1992 la taxe sur les déchets et l’éco-emballage, deux exemples de taxes écologiques efficaces et créatrices d’emplois. La fiscalité n’est évidemment pas le seul système pour réduire les émissions de gaz carbonique. La puissance publique peut aussi recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple) ou aux incitations. L’impôt n’est qu’un outil parmi d’autres pour tendre vers l’ex-cellence environnementale et l’écologie ne doit jamais être un prétexte pour réduire le pouvoir d’achat.

En tout état de cause, trois principes intangibles doivent présider à la création d’une fiscalité verte. Elle doit d’abord être efficace. Elle doit pour cela s’appuyer sur le libre choix laissé au contribuable et être postérieure à une offre de qualité en transports en commun et voitures propres. Elle doit ensuite être juste. Non à un impôt sur les déplacements du périurbain et des zones rurales. Non à un impôt sur les plus modestes.

Mais oui à une taxe pour Total, qui réalise des bénéfices exceptionnels (13,9 milliards d’euros en 2009 ) et qui profite des hausses d’émissions de gaz à effet de serre. Oui à une baisse de la TVA sur tous les équipements et produits propres. Oui au bonus-malus, sur le modèle du bonus automobile, dont nous avons tous constaté le succès fulgurant. Elle doit enfin être accompagnée d’actions concrètes, concernant l’isolation des logements et plus largement la réduction de la consommation d’énergie.

La décision du Conseil constitutionnel donne au gouvernement la chance inespérée de prendre enfin la bonne direction. Il est encore temps. Sinon, nous serons dans une véritable impasse. Car c’est bien une autre civilisation qu’il nous faut inventer.

Les peuples y sont prêts. Ils sont en avance. Là est la lueur d’espoir entretenue, envers et contre tout, par Copenhague. A nous, responsables politiques, de nous placer à la hauteur des attentes pour mieux les accompagner sur un chemin à la fois difficile et porteur d’espoir.

Ségolène Royal est présidente de la région Poitou-Charentes, ancienne ministre de l’environnement.

Así pues, el impuesto sobre el carbono estaba muerto. Pero fue en realidad un estado de coma ya que tendremos por fin la salsa de julio en lo que comemos. Así que la respuesta del gobierno.

A pesar de la censura del Consejo Constitucional, a la ligera, a pesar del rechazo popular masivo ignoradas con desprecio, por una razón simple: para llenar las casillas que el Estado se ha vaciado. Claramente, la UMP utiliza la decisión del Consejo Constitucional para salvar las elecciones regionales de marzo y tratar de esquivar la ira de los votantes, muy fuerte en las zonas rurales y suburbanas.

En julio, se explica el fracaso de la cumbre de Copenhague obliga a aceptar esta dolorosa nuevos impuestos. En cuanto a los industriales de gran alcance en la mira del Consejo Constitucional, apostamos que en última instancia, a salvo. Todo esto no es serio y un signo de incompetencia real. Romper el consenso, me dijo, ya en agosto de 2009, que el impuesto sobre el carbono era una mala respuesta a las emergencias ambientales. No acepto que la ecología está distorsionada y se utiliza como un pretexto para debilitar el poder de compra un poco más en francés en tiempos de crisis.

En cuanto a la eficiencia ambiental de la carga de hacer frente al desafío del calentamiento global, lo dudo. ¿Qué está en juego? Ni más ni menos que la supervivencia de la especie. Estamos en una encrucijada. Vamos a continuar en el camino de estilos de vida insostenibles, que todos sabemos que causará en el futuro cercano un auténtico “ecocidio”.

O bien cambiar radicalmente el comportamiento. Es preciso actuar en todas las palancas para reducir las emisiones de CO2, organizar la conversión masiva de la variación de la producción de energía, por lo que se propone un método simple de consumo porque estamos dispuestos a cambiar nuestra conducta si se nos dan los medios para hacer.

Desafortunadamente este no es el camino que se ha seguido en Francia. Con el impuesto sobre el carbono, el gobierno ha tomado la responsabilidad de disuadir a millones de familias. Y donde sería necesario para escuchar al mayor número, hubo complicidad que intervienen solamente una exención del impuesto a las grandes corporaciones detrás de la contaminación industrial. Yo sostengo: el impuesto sobre el carbono es un impuesto injusto para todos aquellos y todas aquellas que no tienen ni los medios ni la opción de tomar el transporte público, para adquirir un vehículo eléctrico o para cambiar la caldera.

Nunca pensé que la ecología era defender la pena. Debe defenderse a sí mismo por impulso, por la orientación y el deseo de participar en un proyecto de civilización. Esto es lo que la Asamblea de las Regiones destacó que asistí en Copenhague, a sabiendas de que el 80% de las acciones están en un nivel subnacional. Desde el principio, el debate se ha visto empañada por las aproximaciones que han rodeado el proyecto. Se pensaba que el término “impuesto ecológico” haría que la mentira inexpugnable.

Que el “camino verde” a la nube de nuestros juicios y nuestro discernimiento. Se celebró en el desprecio muy grande y la ecología y los ciudadanos. Hay que elegir: o el fiscal se pretende cambiar el comportamiento y el rendimiento tiende a cero, los contribuyentes realmente tener la oportunidad de mediar entre la remuneración y el cambio en los patrones de consumo. Cualquiera de impuesto sustituye a otro gravamen y, a continuación admitir que es la intención de producir ingresos.

En el argumento de que el impuesto sobre el carbono era sustituir a los impuestos sobre el trabajo, el gobierno no podía ocultar el carácter profundamente liberal de este nuevo impuesto, en consonancia con su política fiscal global.

Habida cuenta de estos errores, es posible oponerse a una creencia: la revolución verde no será contra el pueblo, pero con él y para él. La revolución verde es el desarrollo de eco-industrias, la agricultura ecológica, la extensión de la energía limpia, en busca de una mayor simplicidad, la inversión en las industrias ecológicas, sino también el establecimiento de principios el presupuesto justo y eficaz cuando se aplica realmente el que contamina, paga “.

Ministro de Medio Ambiente que he creado en 1992, el impuesto sobre los residuos y el eco-embalaje, dos ejemplos de los impuestos ambientales eficaces y crear empleo. La fiscalidad es, evidentemente, no el único sistema para reducir las emisiones de carbono. El público también puede utilizar los reglamentos (la prohibición de sobrepasar un umbral de contaminación por ejemplo) o los incentivos. El impuesto es sólo una herramienta más para luchar por la excelencia y la ecología del medio ambiente no debe ser una excusa para reducir el poder adquisitivo.

En cualquier caso, tres principios intangibles deben regir la creación de la fiscalidad verde. En primer lugar, debe ser eficaz. Debe basarse en la libre elección a la izquierda a los contribuyentes y volver a ofrecer la alta calidad del transporte público y coches más limpios. A continuación, debe ser justo. No es un impuesto sobre los movimientos de las zonas suburbanas y rurales. No es un impuesto sobre los más modestos.

Pero sí, a un impuesto total, lo que produce beneficios extraordinarios (13,9 millones de euros en 2009) y las emisiones de beneficio aumenta las emisiones de gases de efecto invernadero. Sí a una reducción del IVA en todos los equipos y productos de limpieza. Sí, el bonus-malus, en el modelo de la prima de coches, que todos hemos visto el éxito deslumbrante. Por último, debe ir acompañado de acciones concretas sobre el aislamiento de los hogares y reducir ampliamente el consumo de energía.

La decisión del Consejo Constitucional da al gobierno la oportunidad inesperada para finalmente tomar la dirección correcta. Todavía hay tiempo. De lo contrario, estamos en un callejón sin salida. Debido a que es una civilización diferente que tenemos que inventar.

La gente está preparada. Ellos son el futuro. Hay un rayo de esperanza de mantenerse, contra viento y marea, en Copenhague. Para nosotros, los líderes políticos, para ponernos a las expectativas para un mejor soporte en un viaje difícil y esperanzador.

Ségolène Royal es el presidente de la región de Poitou-Charentes, el ex ministro de medio ambiente.

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